Règlement intérieur


ARTICLE 1 : GENERALITES

Le Parc Résidentiel de Loisirs du Domaine des Barons de la Chasse (« Parc du DBC ») est utilisé par les usagers conformément aux dispositions ci-dessous qui en constituent le « Règlement Intérieur » faisant partie intégrante du « Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une habitation légère de loisirs (HLL) » qu’ils auront souscrits.

Ces dispositions sont applicables de plein droit à tous les résidents et à toute personne autorisée à pénétrer à l’intérieur du Parc du DBC. Chacun des résidents pourra profiter librement des “parties communes” à condition d’en respecter leur destination et à ne pas faire obstacle aux droits des autres résidents.

La Direction a tout pouvoir pour faire respecter ce Règlement  et pour accepter ou refuser l’accès ou l’entrée à toute personne physique ou représentant d’une personne morale au Parc du DBC.

En cas d’incident ou de sinistre, la Direction du Parc du DBC, son exploitant et sa compagnie d’assurance concernée déclinent toute responsabilité dû au non-respect du Règlement Intérieur.

Au cas où un résidant, ses invités ou ses locataires perturberaient le séjour des autres usagers ou ne respecteraient pas les dispositions du présent Règlement Intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au Règlement Intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Toutes questions, observations, et réclamations concernant le Parc du DBC devront être formulées exclusivement par écrit, datées, signées de façon non anonyme et adressées à la Direction qui se chargera de les étudier pour en vérifier le fondement et ainsi apporter la réponse la plus appropriée.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et dès son arrivée, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer une fiche individuelle de police par le locataire saisonnier de nationalité étrangère.

Pour chaque personne étrangère elle doit impérativement mentionner:

1° Le nom et les prénoms ;

2° La date et le lieu de naissance ;

3° La nationalité ;

4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

Le présent Règlement Intérieur est affiché à l’entrée du parc résidentiel de loisirs et au bureau d’accueil. Une copie peut être remise à chaque personne qui le demande.

La catégorie de classement avec le nombre d’emplacements sont affichés pour les parcs classés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SÉJOUR

Le Parc du DBC est un village résidentiel à usage de résidences de loisirs affectées exclusivement au tourisme de plein air. Personne ne peu élire domicile sur le parc, tout résident et tout touriste en dehors des « Gardiens » doit pouvoir justifier d’une adresse d’un domicile fixe en dehors du parc, ce justificatif pouvant être demandé par les services préfectoraux par le biais du gestionnaire Toute activité professionnelle libérale, commerciale, industrielle ou artisanale, quel qu’en soit l’objet, y est interdite.

Le parc résidentiel de loisirs est fermé chaque année durant les mois décembre et janvier.

Aussi, le badge de la barrière et les services d’eau et d’électricité seront désactivés durant les deux mois de fermeture.

L’accès au Parc du DBC est régi par le paiement des loyers et charges pour les résidents et par le prix du séjour pour les locataires, invités et touristes.

Chaque résident s’engage à ne porter atteinte ni aux droits des autres résidents ni à la destination de l’habitat, l’occupation par chacun de sa parcelle devant être faite par des personnes de bonne vie et mœurs, de façon à ne pas nuire, de leur fait direct ou indirect, à la bonne tenue ou à la tranquillité du Parc du DBC.

 

ARTICLE 3 : ASSURANCES

Chaque résident devra souscrire à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile à l’égard de tout tiers et particulièrement l’incendie, les explosions et les dégâts des eaux, pour son mobilier des risques locatifs auprès d’une compagnie notoirement solvable et justifier annuellement et au plus tard le 31 janvier de chaque année de cette assurance et du paiement des primes au bailleur ou son représentant.

Les non-résidents devront justifier d’une assurance responsabilité civile du même ordre auprès d’une compagnie notoirement solvable pour la durée de leur séjour au Domaine.

Tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux loués, sous peine d’être rendu personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile doit être déclaré immédiatement à la compagnie d’assurances et le résident est responsable d’informer en même temps le propriétaire ou son représentant

Aucune personne qui séjourne sur le parc ne pourra exercer un quelconque recours contre le gestionnaire en cas de vol, cambriolage ou acte délictuel dont elle pourrait être victime dans les lieux loués ou dans les parties communes du Parc.

Toute personne séjournant sur le Parc devra pouvoir justifier, sur demande de la Direction, d’une attestation d’assurance en cours de validité reprenant ses couvertures.

Une photocopie de l’attestation d’assurance attestant de la période de validité et reprenant les dégâts assurés est exigible chaque année suivant la date de renouvellement de l’assurance de chaque résident.

Toute installation de récupération des eaux pluviales installée sur la parcelle louée est sous la responsabilité de son propriétaire et devra être repris dans sa police « responsabilité civile ».

 

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

Il est rappelé que les résidents s’engagent à respecter le cadre naturel et s’interdisent la mise en place de tous jardins potagers, fleurs artificielles, épaves de véhicules, dépôts d’ordures ou de gravats en tout genre sur les parcelles et les parties communes.

L’environnement étant particulièrement sensible et les risques d’incendie élevés, la vigilance de chacun doit être permanente.

De ce fait, chaque résident se chargera de nettoyer correctement sa parcelle des feuilles et bois morts pour éviter la propagation d’incendies.

Tout feux sont interdits sur les parcelles et les parties communes. Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Tous les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
Il est globalement INTERDIT de fumer sur le Domaine et plus particulièrement sur les parties communes, les chemins,  les aires de jeux du Parc du DBC ainsi qu’à la piscine. Le non-respect de ces consignes sera immédiatement sanctionné.

Aucun véhicule ne doit stationner sur les voies d’accès ou les allées du Parc du DBC, cette mesure ayant pour but de permettre la circulation des véhicules de secours et de sécurité.

En cas d’incendie, les usagers devront prévenir, sans délai, la Direction et faire fonctionner un avertisseur de voiture par intermittence. Les extincteurs doivent être utilisés en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Un dispositif de sirène d’alarme est installé au Club-House et peut être actionné en brisant la vitre prévue à cet effet. Un second système d’alarme se situe à l’accueil et peut être activé par le concierge.

En cas d’incendie, il est impératif de se diriger vers les espaces aquatiques avec des serviettes afin de pouvoir les humidifier en cas de besoin et de se rendre sans tarder aux points de rassemblement clairement et distinctement indiqués sur le Plan du Domaine.

En raison des risques d’embouteillages et d’accidents il est strictement interdit et proscrit d’utiliser un véhicule pour évacuer les lieux

En cas de sinistre, tout usager doit aviser immédiatement la Direction.

Pour des raisons de sécurité, d’entretien et de disponibilité, le prêt de matériel appartenant au Parc du DBC ne se fait pas à l’exception de la remorque qui ne sera utilisé qu’à l’intérieur du Parc et dont le prêt nécessite une demande préalable auprès des Techniciens..

Une pharmacie de première urgence est disponible dans le Club House, vous y trouverez les numéros d’appel de différents services ainsi qu’au bureau d’accueil (demander la clé à la cuisine, animateurs ou la Direction).

Toute coupe d’arbre mort est interdite sans accord écrit préalable de la Direction ou de ses Représentants.

La Direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du Parc du DBC. Le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leurs biens

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
le Club House ne peut être utilisé pour les jeux mouvementés. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

Il ne pourra être laissé de matériel non utilisé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

 

ARTICLE 5 : TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du Parc et de ses installations, notamment sanitaires.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage des voitures et mobiles est strictement interdit. * linge

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du parc sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le locataire l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

 

ARTICLE 6 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Il est rappelé qu’un seul véhicule léger est autorisé par emplacement, mais qu’un deuxième peut être toléré pour les ayants droits.

Attention : les camping-cars, camionnettes, poids-lourds, caravanes sont interdits à l’intérieur du DBC. Tout stationnement de véhicules personnels est proscrit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

Ne peuvent circuler dans le parc que les véhicules qui appartiennent aux résidents et clients y séjournant. Les véhicules des invités doivent impérativement stationner sur le parking de l’entrée.

La vitesse de circulation des véhicules automobiles, motos, bicyclettes, quads, trottinettes et … est strictement limitée à 10 Km/h sur tout le Parc du DBC.

Il est demandé à chaque résident de limiter la vitesse de circulation automobile au pas en raison de la présence de piétons et d’enfants qui ont toute liberté de se déplacer sur le Parc du DBC.

Les badges de la barrière permettant d’accéder au parc sont nominatifs et tout prêt ou utilisation frauduleuse pourra être sanctionnée.

Les véhicules ne pourront circuler, ni stationner dans les limites des aires de jeux, piscines, cuisines ou rond-point pompier, à l’exception des véhicules de service.

Il est interdit de stationner ou laisser stationner caravanes, campings cars, camions, remorques, voitures, à demeure, sur le parking de l’entrée.

 

ARTICLE 7 : COMPORTEMENT ET ATTITUDE

Il est demandé à tous les résidents de ne pas faire de bruit entre 22h00 et 7h00 du matin pendant la saison estivale afin de respecter les règles de bon voisinage. Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Dans le même esprit, il est recommandé de faire le moins de bruit possible lors des arrivées tardives au Parc du DBC, et éventuellement de garer sa voiture sur le parking de l’entrée.

De plus, pendant la saison estivale, les travaux de réparation, les constructions, la menuiseries, etc. ne seront autorisés que de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 20h00, ceci, afin de ménager le repos des familles.

Tout affichage sur les panneaux prévus à cet effet est assujetti à l’autorisation préalable de la Direction. Tout affichage sauvage est interdit.

Tout fait, geste, propos ou attitude considéré comme atteinte aux bonnes mœurs, exposera son auteur a des sanctions contractuelles pouvant aller jusqu’à la résiliation de son contrat, sous réserve des poursuites judiciaires pouvant être engagées. Toute personne en état d’ébriété ou occasionnant un scandale quelconque nuisant à la sérénité du Parc du DBC pourra être immédiatement sanctionnée.

Les jeunes enfants ne doivent pas être laissés seuls, les parents doivent les garder sous leur surveillance et veiller à leur sécurité sur l’ensemble du Parc du DBC.

 

ARTICLE 8 : DÉGRADATIONS

Chaque usager devra s’abstenir de toute dégradation.

Toute personne amenée à fréquenter les bâtiments communs doit se conformer aux règles suivants: interdiction de courir, pousser, fumer, cracher, interdiction de faire pénétrer dans l’enceinte de ces bâtiments des animaux.

En cas de détériorations et/ou de souillures, la remise en état des locaux et/ou du matériel sera facturée aux fautifs.

Il appartient à chacun de veiller à la propreté des sanitaires et d’en ménager leur longévité. Des mini-poubelles existent dans chaque WC, afin d’y recevoir, papier, coton, serviettes hygiéniques et autres déchets.

Toute personne présente sur le Parc du DBC doit restituer les sanitaires dans l’état de propreté qu’elle souhaiterait les avoir avant son utilisation.

 

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT POUR LE TENNIS ET LE PADEL

L’autorisation de l’utilisation des courts se fait toujours d’heure en heure. Les réservations se font auprès de la réception dans le petit cabanon à l’entrée. Les réservations sont acceptées pour « aujourd’hui » et les six prochains jours du calendrier. Dès qu’il a joué, il peut à nouveau positionner une réservation sur la période ouverte. Les heures de réservation des terrains sont de 9h00 à 22h00 (dernière heure débutant à 21h00).

La récupération des clés se fera auprès de la réception dans le petit cabanon à l’entrée. Les clés seront redéposées une fois la partie terminée.

Des raquettes et des balles peuvent être louées auprès de la réception. La carte d’identité de l’emprunteur ainsi que 5 EUR seront exigées comme caution. Toute perte de balles ou toute détérioration de matériel prêté sera à charge de l’emprunteur au tarif fixé par le comité.

Ne pas utiliser de semelles noir ou marquantes pour jouer. L’utilisation de chaussures susceptibles d’endommager la surface est proscrite. Les responsables de la maintenance sont seuls juges sur ce point.

L’’abandon sur les aires de jeu de tout objet ne servant pas à la pratique du tennis est proscrit. Les joueurs qui emportent sur les courts des bouteilles, gobelets, sièges, etc. … sont tenus de les reprendre dès qu’ils quittent le court.

Les joueurs veilleront à la bonne utilisation des courts et du matériel afférent (filet, etc.). Les joueurs sont tenus de signaler à l’accueil tout incident survenu au cours du créneau horaire réservé.

Il est formellement interdit :

  • Toute tenue négligée, toute manifestation extérieure (ivresse, rixes, incitation à la haine ou à la violence), tous jeux dangereux pour les joueurs ou les autres personnes présentes au sein du court et ses extérieurs.
  • L’usage de ballons ou de tout accessoire sportif ou non autres que ceux réservés à la pratique du tennis.
  • De jeter sur le court ou à l’extérieur, papiers, verres, boîtes, objets quelconques, de placarder des avis, des annonces, des affiches, etc. ou d’apporter une modification à l’aspect et à l’image des lieux.
  • De fumer.
  • De déplacer les bancs ou défaire les filets. En cas de nécessité, ce déplacement sera effectué sous la surveillance d’un agent habilité.
  • De faire entrer des animaux sur les courts, même tenus en laisse.
  • De pénétrer sur le terrain avec des vélos et/ou des trottinettes.

Celui ou celle qui n’aura pas respecté les règles se verra supprimer l’accès à la réservation et de ce fait à l’installation.

 

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT SPECIFIQUE A LA PISCINE

La piscine n’est pas surveillée et son utilisation et les baignades se font sous la responsabilité des usagers.

L’ouverture et la fermeture annuelle des piscines sont laissées à l’appréciation de la Direction.
Les horaires d’ouverture des piscines en pleine saison sont de 10h00 à 21h00, en dehors de ces horaires, les piscines sont donc fermées. Toute pénétration dans l’enceinte de la piscine en dehors de ses heures sera sanctionné par un renvoi immédiat..

Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer par le pédiluve et la douche pour des raisons d’hygiène et de facilité de nettoyage.

Les baigneurs ne doivent pas utiliser le pédiluve et la douche à d’autres fins que celles pour lesquels ils ont été conçus.

Dans l’enceinte des piscines, il est interdit de pénétrer avec une poussette et/ou ses chaussures aux pieds ou à la main, de courir, de pousser, de manger ou boire, de cracher, de fumer ainsi que d’employer des produits solaires ne résistant pas à l’eau, des crèmes en tout genre, du maquillage et aussi d’utiliser des palmes, des masques de plongée, des parasols, des chaises, des transats personnels et des objets gonflables en tous genres à l’exception des bouées servant aux enfants ne sachant pas nager.

Les animaux non pas le droit d’être présents dans l’enceinte des piscines pour quelque raison que ce soit. L’accès aux piscines est interdit aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes et non munies d’un certificat médical de non-contagion.

Les enfants mineurs ne peuvent pénétrer dans l’enceinte des piscines qu’accompagnés et sous la responsabilité des parents ou d’un adulte référent.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Tous les équipements utilisés le seront sous la seule responsabilité de son utilisateur. La responsabilité de tout accident ou incident survenant sur les installations ne saurait en aucun cas incomber ni au propriétaire ni à l’exploitant des lieux, à l’exception des accidents couverts par sa propre responsabilité.

 

ARTICLE 12 : ANIMAUX

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au Domaine, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

L’accès des chiens mêmes tenus en laisse autour des aires de jeux, de la piscine, sanitaire collectif, bergerie ou de la cuisine est interdit.

Les animaux en promenade doivent être tenus en laisse et ne devront laisser aucune « trace visible » de leur passage.

 

ARTICLE 13 : VISITEURS, INVITES ET REDEVANCES

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le parc sous la responsabilité des résidents et clients qui les reçoivent.
Le client doit aller chercher ses visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations du parc sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée et au bureau d’accueil.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le parc.

Seuls les ascendants et descendants directs du résident peuvent venir sur la parcelle de ce dernier à titre gratuit et sont considérés comme des « ayants droits » Leurs noms doivent être clairement mentionnés à l’endroit réservé à cet effet dans le « BAIL » sous « Préambule » dernier paragraphe.

Les autres membres de la famille et les invités sont considérés comme « invités », leurs venues devront être déclarées au gestionnaire, au moins 72 heures avant leur arrivée, par le résident au moyen d’une fiche de renseignements qui lui a été remise et dont il devra faire des photocopies pour répondre à ses besoins. Toute personne étant considérée comme « invité » ne pourra être présente sur le Parc du DBC qu’en présence du résident/locataire.

Les fiches de renseignements doivent être intégralement remplies et accompagnées de la photocopie de la pièce d’identité recto/verso de chaque « invité ».

Ces obligations sont applicables aux sous-locataires qui sont assimilés aux résidents.